Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des
services du site evolutions-psychomotrices.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’Association pour la Recherche et l’Evolution des Pratiques en
Psychomotricité et l’Utilisateur, l’accès au site doit d’être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légale

L’édition du site évolutions psychomotrices est assurée par l’Association pour la Recherche et
l’Evolution des Pratiques en Psychomotricité, inscrite au répertoire RNA sous le numéro
W951007067, dont le siège social est localisé au 2 rue des Carreaux, 95110 Sannois, France
Métropolitaine.
L’hébergeur du site evolutions-psychomotrices.com est Aquaray SAS sise au 14 rue Jules Vanzuppe,
94200 Ivry sur Seine.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à
Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion
Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par
l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription
sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles
s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur
dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact 
En envoyant un mail à contact.nep@psychomotricte.com

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site evolutions-psychomotrices.com (illustrations,
graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du
site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté
d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site evolutions-psychomotrices.com sont présentées à titre
purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et
juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation
des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel
informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée directement par le
site. Cependant, le site s’engage à recourir aux prestataires adaptés pour mettre en œuvre toutes les
mesures requises.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la
plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des
pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de
l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation
sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés
pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation
sur le site evolutions-psychomotrices.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les
paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du
site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de
litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.